Phase G - Gouvernance de mise en oeuvre

Objet

La phase G précise les mécanismes de contrôle nécessaires pour garantir la conformité des réalisations au cadre d’architecture approuvé.

Domaine	Règle de gouvernance
Pilotage	La Primature assure le pilotage stratégique.
Crise	La Primature prend la décision finale en situation de crise.
Administration technique	L’UGD administre techniquement la plateforme.
Interopérabilité d’échange	L’UGD gère X-Road et les certificats X-Road.
Interopérabilité sémantique	L’UGD valide les profils FHIR nationaux.
Hébergement	Le référentiel FHIR national est hébergé dans un datacenter gouvernemental.

Les mises en œuvre doivent vérifier les points suivants :

seuls les composants autorisés sont utilisés ;
tous les échanges passent par X-Road ;
l’API Gateway reste obligatoire ;
le référentiel FHIR national ne contient que les données nécessaires à l’analyse One Health ;
les données nominatives sont pseudonymisées ;
la ré-identification contrôlée reste gérée avec l’UGD.

La gouvernance de mise en œuvre doit préserver la priorité du MVP opérationnel et la livraison d’un premier tableau de bord destiné à la Primature.