Phase G - Gouvernance de mise en oeuvre

Objet

La phase G précise les mécanismes de contrôle nécessaires pour garantir la conformité des réalisations au cadre d’architecture approuvé.

Domaine	Règle de gouvernance
Pilotage	La Primature assure le pilotage stratégique.
Coordination	La Primature et l’UGD coordonnent la mise en oeuvre et la disponibilité des infrastructures.
Crise	La Primature prend la décision finale en situation de crise.
Administration technique	L’UGD administre techniquement la plateforme.
Préparation sectorielle	Les 03 secteurs / GTT SIS préparent l’infrastructure, les API, les serveurs de sécurité, le paramétrage FHIR et la mise à disposition des données.
Interopérabilité d’échange	L’UGD gère X-Road et les certificats X-Road.
Interopérabilité sémantique	L’UGD valide les profils FHIR nationaux.
Appui à l’échelle	Les partenaires techniques et financiers apportent un appui technique et un soutien à la mise à l’échelle sans se substituer à la gouvernance nationale.
Hébergement	Le référentiel FHIR national est hébergé dans un datacenter gouvernemental.

Les mises en œuvre doivent vérifier les points suivants :

Seuls les composants autorisés sont utilisés ;
Tous les échanges passent par X-Road ;
L’API Gateway reste obligatoire ;
Les API sectorielles sont documentées et alignées sur les normes d’interopérabilité ;
Les serveurs de sécurité sont installés et exploités conformément au cadre validé par l’UGD ;
Le paramétrage FHIR appliqué par les secteurs reste conforme aux profils nationaux validés ;
Le référentiel FHIR national ne contient que les données nécessaires à l’analyse One Health ;
Les données nominatives sont pseudonymisées ;
La ré-identification contrôlée reste gérée avec l’UGD.

La gouvernance de mise en œuvre doit préserver la priorité du MVP opérationnel et la livraison d’un premier tableau de bord destiné à la Primature.