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Phase G - Gouvernance de mise en oeuvre
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Objet
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La phase G précise les mécanismes de contrôle nécessaires pour garantir la
conformité des réalisations au cadre d'architecture approuvé.

Règles de gouvernance
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   * - Domaine
     - Règle de gouvernance
   * - Pilotage
     - La Primature assure le pilotage stratégique.
   * - Crise
     - La Primature prend la décision finale en situation de crise.
   * - Administration technique
     - L'UGD administre techniquement la plateforme.
   * - Interopérabilité d'échange
     - L'UGD gère X-Road et les certificats X-Road.
   * - Interopérabilité sémantique
     - L'UGD valide les profils FHIR nationaux.
   * - Hébergement
     - Le référentiel FHIR national est hébergé dans un datacenter
       gouvernemental.

Contrôles de conformité
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Les mises en œuvre doivent vérifier les points suivants :

* seuls les composants autorisés sont utilisés ;
* tous les échanges passent par X-Road ;
* l'API Gateway reste obligatoire ;
* le référentiel FHIR national ne contient que les données nécessaires à
  l'analyse One Health ;
* les données nominatives sont pseudonymisées ;
* la ré-identification contrôlée reste gérée avec l'UGD.

Point d'attention MVP
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La gouvernance de mise en œuvre doit préserver la priorité du MVP opérationnel
et la livraison d'un premier tableau de bord destiné à la Primature.